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Taxe de séjour2018-09-26T14:03:33+00:00

Présentation

La taxe de séjour est intégralement dédiée à financer les équipements, les aménagements et les services touristiques que La Grande Motte doit déployer pour conforter toute l’année son statut de grande destination touristique, parmi lesquels :

  • Un office de tourisme ouvert toute l’année, multilingue : accueil (150 000 visiteurs/an), documents d’information, topo guides, organisation des visites guidées, réservations et billetterie, points d’information mobiles, etc.
  • Animations et évènements.
  • Promotion des filières et des équipements : voile, golf, tennis, aqualudisme, plages, loisirs nautiques…
  • Équipements urbains : plans, mobilier d’information (oves patrimoine)..
  • Sites internets (900 000 visiteurs/an) et distribution des hébergements et loisirs en ligne.
  • Développement et communication des axes Architecture, Nautisme, Environnement..
  • Promotion de la station : presse nationale et internationale, marketing , expositions , tourisme d’affaires, nautipass, éditions, promotion des Marques…
  • Accompagnement des filières d’hébergement marchand (1 million de nuitées /an)..

Tous les hébergements y sont assujettis dès lors que l’accueil se fait à titre onéreux et ceci que vous soyez professionnel ou non.

La taxe de séjour concerne toutes les personnes qui résident sur la commune à titre onéreux, quel que soit la durée de leur séjour.

Elle ne concerne pas les résidents permanents assujettis à la taxe d’habitation sur la commune.

Vous percevez la taxe de séjour avant le départ de ces personnes. Aucun paiement différé n’est possible.

Attention : La plateforme de réservation Air Bnb collecte désormais la taxe de séjour pour les réservations effectuées à partir du 1er juillet 2018.
L’information utile à connaitre à ce jour est que la plateforme va collecter au tarif des meublés non classés, soit 0.83€ pour 2018 quel que soit votre niveau de classement.
-Si votre meublé est non classé, vous n’avez aucune collecte à effectuer. La collecte directe par Air Bnb suffit. Il sera nécessaire toutefois de continuer à déclarer les nuitées sur la plateforme de la taxe de séjour, dans la rubrique dédiée.
-Si votre meublé est classé, vous devez collecter la différence entre le montant de votre taxe de séjour et celui collecté par Air Bnb, en bas de page vous trouverez une affiche de tarif dédiée. L’ergonomie et les rubriques de notre plateforme de déclarations de la taxe de séjour ont évolué pour s’adapter à ces changements.

Le locataire

LES CONTRÔLES :

Vous êtes susceptibles de faire l’objet de la visite d’un contrôleur durant votre séjour. Ce contrôle n’est pas destiné à enquêter sur vous mais sur votre loueur.

A l’issue de la visite, l’enquêteur assermenté par Arrêté Municipal, vous fera signer une déclaration sur l’honneur qui atteste de votre relation avec le loueur : payante ou gratuite (amis – famille), et vous demandera un justificatif d’identité.

Attention, ne prenez pas le risque d’une fausse déclaration, faute de quoi vous ferez l’objet de poursuites solidairement avec votre loueur.

Vérifiez que les informations sur la taxe de séjour sont bien affichées à l’intérieur de votre location.

Le propriétaire

Les formalités sont désormais simplifiées, vous pouvez les faire en ligne depuis chez vous…

COMMENT PROCEDER ?

En collaboration avec Hérault Tourisme, la commune de La Grande Motte met à votre disposition plate-forme « Declaloc’ » qui vous permet de déclarer en ligne votre location en meublé de tourisme ou en chambre d’hôtes.

Plus besoin de vous déplacer en Mairie, ce service dématérialisé remplace le Cerfa papier et simplifie vos obligations déclaratives.

Rendez-vous sur https://herault-tourisme.declaloc.fr pour déclarer facilement votre hébergement.

PETIT RAPPEL SUR VOS OBLIGATIONS :

-Déclarer en mairie ou en ligne votre meublé de tourisme.

-Collecter la taxe de séjour, en supplément du montant de la location, auprès de vos locataires.

-Déclarer et reverser la taxe de séjour auprès du service concerné*.

-Afficher une grille tarifaire de la taxe de séjour dans votre logement (cf. la rubrique « TELECHARGER » ci-dessous)

LES CONTRÔLES :

Des contrôles sont désormais effectués régulièrement auprès de vos locations par des contrôleurs assermentés.

En cas de non-respect des obligations le loueur s’expose à des sanctions :

Selon l’article R324-1-2 du code du tourisme, est sanctionné d’une contravention de 450€ l’absence de déclaration en mairie de votre meublé en location saisonnière.

Selon l’article R.2333-54 du CGCT, est sanctionné d’une contravention de 750€ toute absence de perception, déclaration, déclaration incomplète ou inexacte et de reversement de la taxe de séjour.

Chaque manquement à l’une des obligations prévues donne lieu à une infraction distincte.

*RENSEIGNEMENTS

SERVICE TAXE DE SÉJOUR

Office de tourisme – 55 Rue du port – 34280 – La Grande Motte

Tél. 04 34 17 42 27

lagrandemotte@taxesejour.fr